Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 86 Versions de la disposition

2012-09-01

86. (Remplacé, D. 501-2011)Procédé de durcissement: Le procédé de durcissement d’une usine de boulettage du minerai de fer ne peut émettre dans l’atmosphère plus de matières particulaires que ce qui est prévu au tableau suivant:

         type d’usine                                          norme                

usine nouvelle de toute capacité               0,10 kg/tonne de boulettes produites*

usine existante dont la capacité               0,36 kg/tonne de boulettes produites*
nominale de production annuelle est
inférieure à 1 500 000 tonnes
de boulettes d’oxyde de fer

usine existante dont la capacité               0,12 kg/tonne de boulettes produites*
nominale de production annuelle est 
égale ou supérieure à 1 500 000 tonnes 
de boulettes d’oxyde de fer
    

* Y compris la charge recirculante, le cas échéant.

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R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 86; D. 501-2011, a. 215.